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Tea Cosy est en congés du 28 Oct au 2 Nov inclus.. Les commandes seront traitées au retour.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ci-après régissent l'ensemble des relations entre Tea Cosy, dont le siège est 60 rue Bouffard à Bordeaux, immatriculé au R.C.S. de Bordeaux, sous le n° 379601065, et ses clients.

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

Le fait de passer commande implique l'adhésion totale et entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, lors de la passation de la commande.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de Tea Cosy ne pourra en aucun cas être engagée.


2) Garantie de l'acheteur

La responsabilité de Tea Cosy est strictement limitée à la valeur du produit mis en cause (valeur à la date de la vente), sans possibilité de recours envers la marque de la société productrice du produit.

Tea Cosy est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rende impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.


3) Prise de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tea Cosy confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué, ou bien, par courrier, fax ou téléphone.

Tea Cosy se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la commande reçue (ex. document illisible).

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier des sommes dûes au titre des précédentes commandes.


4) Livraison

Sauf avis contraire, et après confirmation de la commande, les colis seront expédiés par la poste, en colissimo suivi en France Métropolitaine.

Les livraisons dans les pays, hors France Métropolitaine, seront effectuées par la poste en colissimo international selon les tarifs en vigueur applicables dans les différentes zones.
Le tarif en sera donné par courrier électronique ou tout autre moyen.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataires (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors de la commande, les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève des services postaux), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur en tiendra le client informé en temps opportun.


5) Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et faire ce constat immédiatement avec les Services Postaux.

Toutes réclamations relatives à la commande doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises. A défaut, le droit à réclamation cessera d'être acquis.


6) Retour – Modalités

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité, ou dommages et intérêts.

Le produit devra être retourné intact, dans son emballage d'origine, et ce, sous 48 heures, à l'adresse suivante : Tea Cosy, 6o rue Bouffard 33000 Bordeaux.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Dans le cadre des conditions prévues à l'article L121-16 du Code de Consommation concernant la vente à distance, il est à noter que l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison.

Le retour des marchandises s'opérant dans ce cas dans les mêmes conditions que ci-dessus.


6) Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. Pour la France et les pays de la C.E.E. Ce prix comprend le prix des produits, de l'emballage et des frais de transport.

En application de la loi du 12 Mai 1980, Tea Cosy conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.


7) Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Tea Cosy dès l'émission de votre bon de commande sur le site selon un des modes de règlements ci-après :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- par chèque,
- en contre-remboursement (frais supplémentaires selon tarifs en vigueur)


8) Paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons opté pour le Service SCELLIUS NET de la banque postale. SCELLIUS NET est une offre de sécurisation des paiements de vente à distance, notamment sur le réseau internet.

La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégrité des données du client et du marchand.

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (Banque Postale).

Aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par courrier électronique.


9) Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et les Libertés (CNIL).

Tea Cosy s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.